L’éco-contribution papier ou taxe Eco-folio

Pour la deuxième année, les émetteurs d’imprimés papier ont l’obligation de déclarer leur production annuelle. Si leurs tonnages sont supérieurs à 5 tonnes, les organisations privées ou publiques adhérentes[i] ont obligation de verser une contribution financière de 39€ par tonne supplémentaire. Ces organisations devaient déclarer leur surplus de tonnage entre le 1er janvier et la 29 février 2012. Cette taxe appelée taxe Eco-folio, du nom de l’éco-organisme en charge de sa collecte, est une application du principe de la « Responsabilité du Producteur » lequel est le pendant du principe pollueur-payeur pour le producteur de déchet.

L’éco-organisme Eco-folio est une société privée agréée par l’État. Elle a pour mission d’être un appui au service public pour le traitement des déchets papier et de préserver l’environnement en faisant augmenter le recyclage.

A quoi sert cette taxe ?

Elle est reversée aux collectivités locales afin de soutenir les opérations de collecte, de tri et de valorisation des déchets papier.

Tous les imprimés sont-ils concernés ?

Cette taxe Eco-folio touche la plupart des supports papier (courriers, enveloppes vierges ou personnalisées, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales…).

Cette taxe ne s’applique pas aux livres, aux cartes routières, à  la presse des collectivités locales, aux publications de presse d’information d’intérêt général d’une périodicité au minimum trimestrielle (magazine, presse payante ou gratuite), à l’encartage publicitaire dans la presse ou aux imprimés relevant d’une obligation légale : bulletin de vote, déclaration fiscale, carte grise, etc.

Pour en savoir plus sur cette taxe et vous aider à faire votre déclaration 2012 :

http://www.ecofolio.fr/emetteur/votre-responsabilite-environnementale/etes-vous-concernes

Quelques idées pour limiter sa contribution en euros en limitant ses éditions en tonnage :

–       Tenir à jour la liste de ses correspondants, payer pour du courrier adressé et retourné en NPAI, c’est dommage !

–       Opter pour un papier avec un grammage plus léger !

–       Réduire la taille de ses plaquettes sans perdre en contenu, en jouant sur les marges !

–       S’engager dans une communication éco-responsable !

 


[i] En l’absence d’adhésion à l’éco-organisme, c’est la TGAP qui s’applique (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) qui elle est perçue par les services de la douane.

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Baptiste

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05

03 2012

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